Conditions de ventes

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout consommateur sur les conditions ainsi que les modalités dans lesquelles l'entreprise MARISSON procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par l'entreprise MARISSON, des produits proposés sur son site Internet.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de l'entreprise MARISSON emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L'entreprise MARISSON se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Accès au site
L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site de l'entreprise MARISSON.
Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

3. Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de l'entreprise MARISSON, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client. Les prix sont ttc (toutes taxes comprises). Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le client.

Les commandes sont libres de port dès 100 euros d’achat pour la France Métropolitaine.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par l'entreprise MARISSON à tout moment, sans préavis. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.

4. Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de l'entreprise MARISSON, des caractéristiques essentiels du ou des produits qu'il désire commander. Les offres et produits présentées par l'entreprise MARISSON sont valables dans la limite des stocks disponibles.

5. Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Confirmation", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Cependant, le client peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation.
La commande du client devra être confirmée par l'entreprise MARISSON, par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par l'entreprise MARISSON et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
L'entreprise MARISSON recommande au client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par l'entreprise MARISSON comme nulle et non avenue.

6. Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement suivants :

carte bancaire, chèque bancaire ou postal, virement et chèque cadeau MARISSON.
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express, Eurocard et Mastercard.

Dans le cas d’un règlement par chèque, l'entreprise MARISSON procédera à la livraison après l'encaissement du chèque du client. Adresse: 1 rue de champerrier 21220 Gevrey Chambertin

Le client garantit à l'entreprise MARISSON qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de sa commande.
L'entreprise MARISSON se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
L'entreprise MARISSON se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité du client pour tout paiement par chèque. Pour les montants supérieurs à 300 euros TTC, l'entreprise MARISSON se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

7. Paiement sécurisé

Pour les paiements en ligne par carte bancaire, l'entreprise MARISSON utilise les services de la société Paypal, qui vous permettent de payer avec votre Carte Bleue, Visa ou American Express. La société Paypal est un service de paiement en ligne reconnu dans le monde entier. Elle gère plus de 100 millions de comptes et des centaines de milliers de transactions quotidiennes. La société Paypal vous offre des garanties de sérieux et de sécurité, grâce à son protocole sécurisé. A aucun moment l’entreprise MARISSON n'a accès à vos coordonnées bancaires : les paiements en ligne sont entièrement et complètement délégués à la société Paypal que nous avons choisie pour ses qualités de sérieux et de fiabilité reconnues mondialement.

 

8. Réglementation cosmétique en vigeur

Les produits proposés à la vente par l'entreprise Marisson sont conformes à la réglementation française

9. Réserve de propriété
Toutes les ventes l'entreprise MARISSON sont assorties d’une réserve de propriété. En conséquence, le transfert au client de la propriété des marchandises vendues est subordonné au paiement intégral du prix.
L'entreprise MARISSON conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal frais et taxes compris.
Les risques sont cependant transférés au client dès la remise des marchandises au transporteur. Le client devra en assurer à ses frais, risques et périls, la conservation, l’entretien et l’utilisation.

10. Responsabilité contractuelle
L'entreprise MARISSON ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
l'entreprise MARISSON ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
La responsabilité de l'entreprise MARISSON ne peut être engagée au cas où les produits vendus sont entreposés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.

11. Loi Informatique et Libertés
Les informations collectées parl'entreprise MARISSON lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de sa commande . Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de l'entreprise MARISSON.

12. Juridiction compétente et loi applicable
Tous les différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Dijon (21) en France, dans le ressort duquel se trouve le siège de l'entreprise MARISSON.

 

Maintenant que vous savez tout, je vous laisse découvrir ma gamme en toute tranquilité.